Real Estate Madagascar
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Agence Immobilier Majunga

Implantation Madagascar

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Par: Agence Immobilier Nosybe.

COMMENT S’IMPLANTER A MADAGASCAR

Implantation Madagascar

CARTE D’IDENTITE

Capitale Tananarive 1, 5 millions d’habitants
Population :  21 281 844 d’habitants
Superficie : 587.041km²
Monnaie : Ariary (MGA)
PIB : 9,94 Mds $ Banque mondiale (2011)

Implantation Madagascar

A qui s’adresse ce guide ?

Ce guide s’adresse à tous les porteurs de projets : créateurs d’entreprises, investisseurs potentiels, repreneurs d’entreprises, bref, tous ceux qui ont pour vocation de réaliser des affaires économiques à Madagascar.

Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d’appui qui existent en faveur des entrepreneurs, et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la réalisation de leur projet.

Il a été réalisé en étroite collaboration avec le Service Economique et commercial de l’Ambassade de Madagascar à Paris.

Pour un promoteur quel qu’il soit (national ou étranger), rien n’est plus difficile que la recherche d’informations. Ce guide se propose de l’y aider.

Implantation Madagascar.

QUELLES DEMARCHES POUR VOTRE MARCHE?

QUELLES DEMARCHES POUR VOTRE MARCHE ?

GARANTIE GENERALE DES INVESTISSEMENTS A MADAGASCAR

QUELLES STRUCTURES JURIDIQUES ADOPTER ?

QUELLES FORMALITES POUR ENTREPRENDRE ?

QUELLE FISCALITE POUR VOTRE ENTREPRISE ?

QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR VOS SALARIES ?

QUI PEUT FINANCER VOTRE ENTREPRISE ?

QUI PEUT VOUS AIDER ?

BIBLIOGRAPHIE

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QUELLES DEMARCHES POUR VOTRE MARCHE ?

Le créateur d’entreprise ou le promoteur quel qu’il soit, avant de se lancer doit vérifier que les clients qu’il escompte existent réellement et qu’il y a des besoins identifiés non satisfaits. L’étude de marché est donc l’étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

En France

. Le Conseiller Economique et Commercial de l’Ambassade de Madagascar à Paris est l’une des sources où vous pourrez avoir les premières informations sur la nature du marché : Evolution ces dernières années en volume et l’évolution prévisible.
Ce service est doté de moyens de promotion et d’informations nécessaires pour appuyer les milieux d’affaires Malgaches et Français dans leurs recherches d’échange et de partenariat.

. La Maison de l’Afrique à Paris : elle met à votre disposition un fichier actualisé de 2500 entreprises françaises et africaines, identification des marchés, analyse de la concurrence et des circuits de distribution. Depuis ces dernières années, cet organisme publie  » des dossiers pays  » à vocation plus macro-économique.

. Le CIAN (Conseil des Investisseurs Français en Afrique)
Il a pour objet de promouvoir les intérêts et les investissements du secteur privé en Afrique, auprès des gouvernements des Etats africains et des organisations professionnelles africaines. En maintenant une liaison permanente avec ces organisations, le CIAN a une bonne connaissance du marché africain.

. Le Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE)
Le CFCE fournit des renseignements d’ordre commercial sur différents produits et plus particulièrement les pays africains. Le centre de documentation est ouvert au public à ce sujet. Des monographies par pays y sont vendues.

. Le MEDEF(Mouvement des Entreprises de France, anciennement CNPF Conseil National du Patronat Français)
Le MEDEF développe son action en faveur des PME/PMI. Il publie notamment l’annuaire des syndicats professionnels adhérant au MEDEF. Sa branche internationale dispose d’études concernant certains marchés, notamment africains.

. Département Afrique de la CCIP. Ce département de la Chambre de Commerce a recours à une série de consultants spécialisés dans les secteurs phares de l’activité économique (agriculture, agro-alimentaire, bois, transport,..) en Afrique.

. Autres sources d’informations. : les O.N.G pour des projets à caractère social et /ou associatif.
Elles ont une compétence en matière de montage de projets de réinsertion professionnelle par la création d’activité. C’est le cas de : l’AFRIDA, le GRDR, le CCFD, le Programme Solidarité Eau, l’Association Migration Développement.

A Madagascar.

Quelle que soit la nature de votre projet et les investissements qu’il pourrait induire, le concours des différentes administrations sera sollicité.

. La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Madagascar.
Elle dispose des données quantitatives et qualitatives sur la quasi totalité des secteurs et pourra mettre à votre disposition des informations utiles à votre projet.

. Le Poste d’Expansion Economique de l’Ambassade de France à Tananarive. Ce poste relève de la Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE) et est dirigé par un attaché commercial spécialisé par branches d’activité. Il dispose en général d’informations économiques sur le marché intérieur.

. Autres Sources
Des agences de conseil en publicité et en communication d’ordre privé peuvent intervenir dans l’élaboration de votre plan marketing.

GARANTIE GENERALE DES INVESTISSEMENTS A MADAGASCAR.

C’est la Loi du 13 Août 1996 portant abrogation du Code des Investissements qui a fixé les garanties générales des investissements à Madagascar.
Il existe désormais dans le pays deux possibilités d’investir pour les étrangers et les nationaux :

l’investissement dans le cadre du droit commun.
L’investissement en Zone franche.

L’investissement dans le cadre du droit commun.
– Dispositions fiscales.

Les sociétés qui investissent à Madagascar peuvent bénéficier d’une réduction d’imposition sur les bénéfices correspondant à 50% du montant de l’investissement réalisé. Cet impôt est calculé au taux de 35% (taux de l’impôt sur les sociétés).
Le Code Général des Impôts ne prévoit plus d’exonération totale de la taxe d’importation et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils productifs (équipement, matériels, matériaux de construction ; accessoires d’usines…)

– Dispositions Financières.

En vertu de son adhésion à l’article 8 des statuts du FMI, Madagascar mène une politique de libéralisation des changes et des transferts.
C’est ainsi par exemple que les transferts courants, salaires des expatriés, revenus du placement en capital, honoraires d’assistance technique, redevances se font désormais sur simple déclaration bancaire, et les dividendes des sociétés ne sont plus soumis à justificatif préalable.

– Dispositions sociales.

Il est assuré une égalité de traitement des investisseurs sur le plan national. Sous réserve de mesure de réciprocité entre Etats, inexistence de système de double imposition. La gestion du personnel s’effectue dans le cadre du Code du Travail et du Code de Prévoyance sociale.
Le Ministère du Travail accorde aux expatriés un permis de travail pour 3 ans maximum renouvelable dans certaines conditions.

– Dispositions foncières.

Un bail emphytéotique est consenti sur demande pour une durée supérieure à 18 ans et ne devant pas excéder 99 ans.
L’acquisition de biens immobiliers par les étrangers est soumise à l’autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur.-

L’investissement en Zone franche.

La Loi sur le régime de zone franche (loi n°89-027 modifiée et complétée par la loi 91-020) s’applique aux investissements réalisés par des promoteurs nationaux ou étrangers, ou en association des deux, dans des activités tournées vers l’exportation.
Elle offre à l’investisseur :

– Un système fiscal réduit et à faible taux, avec, initialement une exonération totale d’impôts sur les bénéfices pendant une période allant de 2 à 15 ans suivant les catégories d’entreprises et un taux fixe de 10% pour les années suivantes ;
– Un régime douanier assurant une exemption de tous droits et taxes à l’importation et à l’exportation ;
– Un système financier assurant une libre disponibilité des devises et une liberté de transfert à l’étranger ;
– La possibilité de créer des entreprises franches en dehors des zones franches délimitées géographiquement ;
– La possibilité d’aménager et de gérer des zones franches privées ;
– L’assouplissement des réglementations concernant l’emploi, l’octroi de visa d’entrée et de séjour ;
En complément des incitations mises en place, Madagascar dispose d’un certain nombre d’avantages comparatifs dont :
– Des potentialités importantes dans des domaines très variés (agriculture, élevage, mines…) ;
– Une main d’œuvre très compétitive, industrieuse, très facile à former le cas échéant, ainsi que des cadres bien formés ;
– La facilité d’accès à différents marchés extérieurs par le biais d’accords internationaux dont la Convention de Lomé ;
– L’adhésion à l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (contre les risques non commerciaux)…

Description et champ d’application.

Les entreprises de zone franche comprennent quatre catégories :
1 – Les entreprises de promotion-exploitation (EPE)
Elles sont chargées d’une part des travaux d’aménagement et de construction, et d’autre part de la gestion et de la promotion des zones franches industrielles (ZFI) qui leur sont respectivement confiées ; elles peuvent sous-traiter les travaux d’aménagement et de construction requis sous leur responsabilité ;
2 – Les entreprises industrielles de transformation (EIT) ;
3 – Les entreprises de service (ES) ;
4 – Les entreprises de production intensive de base (EPIB) ;

Comme stipulé plus haut, les EIT, les ES et les EPIB peuvent bénéficier du régime de zone franche, même à l’extérieur des zones franches spécialement aménagées et délimitées géographiquement. Une telle entreprise est dite  » entreprise franche « . Elle a les mêmes droits, avantages et obligations que les entreprises industrielles des zones franches délimitées de la même catégorie ; son aire d’implantation doit être matériellement délimitée.

Droits et Obligations.

Toute entreprise de zone franche est tenue de respecter l’ordre public, les règles d’hygiène et de salubrité, de protéger l’environnement, la faune, la flore, le patrimoine national et, d’une manière générale, de se conformer aux lois et règlements en vigueur sur le territoire national.

Agrément.
La demande d’agrément est à adresser au Bureau de Coordination Administrative, accompagnée d’un dossier établi selon un plan-type figurant dans le décret d’application
Réglementation.

Pour bénéficier du régime de Zone franche, les investissements doivent obligatoirement être effectués dans les activités tournées vers l’exportation :

– Ventes à l’étranger de biens et services originaires ou en provenance de Madagascar. La production doit être exportée à hauteur de 95% (tolérance de 5% des marchandises distribuées sur le marché local).
– Ventes directes aux entreprises bénéficiaires de la Zone Franche Industrielle.

Eligibilité.

La liste publiée dans le décret d’application indique les secteurs d’activités éligibles :

– Les EIT (Entreprises industrielles de Transformation)
Exemple : industries de fabrication de produits alimentaires et de boisson, industries de transformation de produits agricoles et halieutiques ; industries des textiles, de l’habillement et de cuir…

– Les ES (Entreprises de Service)
. production de films cinématographique et vidéo ;
. traitement de données informatiques ;
. essais et analyses techniques, certification de produits.

– Les EPIB (Entreprise de Production Intensive de Base)
. Secteur Agriculture
– toute production agricole et horticole destinée exclusivement à l’exportation à l’exclusion des plantes stupéfiantes ;
– toute unité agro-industrielle qui demande un régime d’entreprise franche pour la partie transformation ;
. Secteur Elevage et Ressources Halieutiques :
– élevage de vaches laitières à haute performance et production laitière ;
– élevage intensif de petits ruminants ;
– apiculture ;
– culture, conditionnement et / ou transformation de crustacés….

Dispositions fiscales et douanières.

Le régime de zone franche offre des exemptions fiscales permanentes et provisoires dans divers domaines.
– Ce statut comporte une exonération totale des droits de douanes et des taxes frappant les produits importés, y compris les matières premières.
– L’impôt sur le salaire des expatriés est limité (35% de la base imposable) et les transferts sont libres.
– L’impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) est perçu au taux de 10%. Les entreprises en sont exonérées, suivant la catégorie à laquelle elles appartiennent, pour une durée de 2 à 15 ans.

Dispositions sociales.

La gestion du personnel est soumise au Code du Travail et au Code de Prévoyance Sociale malgache.
Le Ministère du Travail accorde aux expatriés un permis de travail pour 3 ans maximum renouvelable dans certaines conditions, un visa et une carte de séjour pendant la durée du contrat de travail.

Dispositions foncières.

Pour les étrangers, les terrains destinés à l’aménagement des ZFI ou à l’installation d’entreprise franche sont soumis à un bail pour une durée, fixée d’accord, parties, allant de 20 à 50 ans renouvelable.

Contrôles.

Les entreprises de zone franche sont soumises à contrôle administratif pour vérifier la conformité de leurs activités aux dispositions de la Loi sur le régime de zone franche. Elles sont notamment soumises à des mesures de contrôle et de surveillance exercées par l’administration des douanes et les autres agents mandatés par le Bureau de coordination administrative.
Aucune personne n’est autorisée à résider dans les ZFI.

QUELLES STRUCTURES JURIDIQUES ADOPTER ?

Toute société désirant exercer une activité économique, commerciale ou industrielle doit le faire dans le cadre d’une société de droit malgache dont le siège se trouve à Madagascar

Deux formes de sociétés s’offrent au choix des investisseurs :

La Société A Responsabilité Limité (SARL)
La Société Anonyme (SA)

La Société A Responsabilité Limité (SARL).

Son objet social peut concerner tout objet, sauf les activités d’assurance et de capitalisation.
– Le capital minimum exigé est de 500.000 MGF ou francs Malgaches (1FFR=960 MGF en Décembre 1998)
– Il faut un minimum de deux associés.
– Les parts souscrites doivent être libérées immédiatement.
– Les organes de constitution sont formés :
. de un ou des gérants, associés ou non, salarié ou non ;
. du conseil de surveillance s’il y a plus de 20 associés ;
. de l’Assemblée, non obligatoire pour les petites SARL, obligatoire pour les grandes (décision collective).

– Les formalités requises sont :

. acte sous-seing privé ou notarié ;
. enregistrement et déclaration d’existence au Bureau des Sociétés ;
. dépôt des statuts définitifs au Greffe du Tribunal de Commerce ;
. immatriculation au Service des Statistique ;
. publicité dans les journaux ;
. publicité permanente sur tout papier commercial ;
. déclaration aux Services Fiscaux : taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
. Adhésion à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CnaPS) et aux organismes sanitaires inter-entreprises.

– La valeur minimale de la part sociale est de 1.0000 MGF. Les parts sont librement cessibles, sauf en cas de cession à des tiers où l’accord de la majorité des associés est requis.
– Le régime fiscal est celui des impôts sur les sociétés. La responsabilité du gérant ou des associés est limitée aux apports.

N.B Le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) n’existe pas à Madagascar.
L’Entrepreneur individuel (ayant déclaré une entreprise individuelle) est donc responsable sans aucune limite du passif de son entreprise (biens personnels engagés).
Son régime fiscal peut être celui du forfait ou du réel.

La Société Anonyme (SA).

– Le capital minimum exigé est également de 500.000 MGF. Les actions doivent être au minimum de 1.000 MGF, Sept actionnaires au moins sont nécessaires. Le conseil d’Administration comprend de 3 à 12 membres. Un commissaire aux Comptes est obligatoire ainsi qu’une Assemblée Générale des actionnaires.

Les formalités sont les mêmes que celles requises pour la formation d’une Société à Responsabilité.

– La valeur nominale minimum des actions dans une SA est de 10.000 MGF. Les actions sont librement cessibles.
– Le régime fiscal est celui des impôts sur les sociétés.
– La responsabilité des dirigeants est limitée aux apports.
– Le ¼ du capital doit être versé au moment de la souscription et les ¾ doivent l’être dans un délai de 5 ans.

QUELLES FORMALITES POUR ENTREPRENDRE ?

Le créateur d’une entreprise individuelle accomplit les formalités constitutives à la mise en œuvre juridique de son entreprise.
Pour une SARL ou une SA, il est conseillé au promoteur de recourir à un Bureau de Conseils ou à un Conseiller Juridique spécialisé.
Pour la constitution d’une SA, l’intervention d’un notaire est indispensable.

RESUME DES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES
LES FORMALITES CONSTITUTIVES
LES REGLES APPLICABLES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

RESUME DES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES

Entreprise Individuelle

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Société Anonyme (SA)

Objet Social

Tout objet, sauf activité d’assurances et de capitalisation

Tout objet, sauf activités d’assurances et de capitalisation

Capital minimum

500.000 MGF

500.000 MGMF sauf SA financières

K>5millions MGF

Part sociale/ Action

Valeur nominale minimum :
1 000 MGF

Valeur nominale minimum :
10.000 MGF

Cession des parts

Librement cessibles, sauf en cas de cession à des tiers : accord de la majorité des associés

Librement cessibles

Régime fiscal

Régime du forfait ou du réel

Impôts sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

Responsabilité du dirigeant ou des associés

Totale, y compris sur les personnels

Limitée aux apports

Limitée aux apports

Associés

Entrepreneur individuel seul

Entre 2 et 50

Au minimum 7

Organe

Entrepreneur individuel seul

Gérance
Plus de 20 associés : Conseil de surveillance

Conseil d’Administration Directeur Général Commissaire aux Comptes

Souscription et versement

En totalité au moment de la constitution

¼ du capital à la souscription ¾ du capital avant 5 ans

Implantation Madagascar

LES FORMALITES CONSTITUTIVES

L’entreprise individuelle
La Société A Responsabilité Limité (SARL)
La Société Anonyme (SA)

1- L’entreprise individuelle

Les documents nécessaires
. Photocopies certifiées conformes de la carte d’identité nationale ou du passeport ou de la carte d’identité étrangère du créateur en 4 exemplaires,
. Formulaire de déclaration de patente : 2 exemplaires (à chercher au service des Contributions Directes),
. Certificat de résidence à Madagascar du créateur : 1 exemplaire (Bureau du Fokontany),
. Formulaire de déclaration d’immatriculation (modèle A) : 3 exemplaires (à chercher à l’Imprimerie Nationale),
. Formulaire pour l’immatriculation fiscale : 1 exemplaire (Centre Fiscal Pilote des Entreprises)

Phase de Constitution
1. Déclaration et enregistrement fiscal – Lieu :Bureau des Contributions Directes
2. Paiement de la patente ou taxe professionnelle- Perception principale du siège
3. Immatriculation statistique- Institut National de la Statistique (INSTAT), Anosy
4. Immatriculation fiscale- Centre Fiscal Pilote des Entreprises, Amparibe à Antana
5. Immatriculation au Registre de Commerce- Greffe du Tribunal du Commerce
6. Délivrance de la carte professionnelle- Bureau des Contributions Directes
7. Annonce Légale- Imprimerie Nationale 3 mois de délai pour réaliser l’annonce
8. Ouverture d’un compte bancaire- une banque commerciale
N.B. : Les suivantes sont nécessaires :
(Attestation d’inscription au Registre du Commerce, la carte statistique, la carte professionnelle, présentation d’une piéce d’identité officielle, montant du versement pour l’ouverture du compte)

9. Déclaration d’embauche (le cas échéant)- Ministère du Travail
10. Affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale- Ampefiloha pour Antananarivo
11. Adhésion à un organisme sanitaire inter-entreprise- OSTIE pour Antananarivo.

2 – La Société A Responsabilité Limité (SARL)

Edition des Statuts

Les mentions exigées pour l’édition des statuts sont :
. la raison sociale
. la forme juridique
. les associés ou les actionnaires
. l’état civil des associés ou des actionnaires
. l’adresse du siège social
. la durée de vie de la société
. le montant et la répartition du capital entre les associés ou les actionnaires
. la désignation et l’évaluation des apports en nature ou en industrie
. le nombre de parts sociales ou actions
. la valeur nominale d’une part sociale ou action
. la désignation des principaux dirigeants.

– N.B. : Les étrangers associés non-résidents peuvent établir une procuration et une délégation de signature.
Chaque apport en nature est évalué au vu d’un rapport annexé aux statuts et établi par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité par les associés/actionnaires. Les apports en nature sont alors intégrés au capital de la société.
Les apports en industrie ne concernent pas la formation du capital mais ouvrent droit au pourcentage des bénéfices de l’actif net, à charge de contribuer aux pertes.

Les documents nécessaires

. Rédaction et Edition des statuts de la société en 10 exemplaires
. Edition de la décision collective des associés désignant le(s) gérant (s) s’il (s) ne sont pas statutaires en 6 exemplaires
. Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou du passeport ou de la carte d’identité étrangère du ou des gérants en 4 exemplaires
. Certificat de résidence à Madagascar du ou des gérants en 2 exemplaires –(Bureau du Fokontany)
. Formulaire de déclaration d’existence aux fins d’immatriculation (Modèle B) : 3 exemplaires à acheter à l’Imprimerie Nationale
. Formulaire de déclaration d’existence au Bureau des Sociétés : 4 exemplaires (à Mandrosoa-Ambohijatovo pour Antananarivo)
. Formulaire de déclaration de patente : 2 exemplaires (Bureau des Patentes à Faravohitra pour Antananarivo).

Phase de constitution

1. Assemblée Générale constitutive des associés au siège ou autre lieu si autorisé par les statuts
N.B. : L’authentification et l’enregistrement des statuts définitifs s’effectuent par acte sous seing privé.
2. Souscription et versement du capital
3. Légalisation des signatures et certification des photocopies
(Dépôts des signatures du gérant et des associés, des exemplaires des statuts, des décisions collectives et de l’acte de souscription à légaliser à la Mairie du siège.
4. Ouverture du compte capital de société, Lieu : Banque commerciale
5. Déclaration d’existence- Bureau des Sociétés
6. Publication de la création de la société dans un quotidien.
N.B : Mentions exigées : Dénomination, Forme juridique, Capital, Objet, Siège social, Durée de vie.
7. Enregistrement fiscal – Bureau des Contributions Indirectes
8. Déclaration fiscales – Bureau des Contributions Directes
9. Paiement de la patente ou taxe professionnelle : lieu dont dépend le siège social
N.B. : Pour l’évaluation préalable, demander l’assistance d’un cabinet fiduciaire ou voir le Code Général des Impôts
10. Immatriculation au Registre du Commerce au Greffe du Tribunal du Commerce (Anosy pour Antananarivo)
11. Immatriculation statistique à l’Institut National de la Statistique (INSTAT) (Anosy pour Antananarivo)
12. Immatriculation fiscale au Centre Fiscal Pilote des Entreprises (Amparibe pour Antananarivo)
13. Délivrance de la carte professionnelle (Contributions Directes)
14. Annonce l égale (Imprimerie Nationale)
15. Ouverture de compte en banque (Banque commerciale)
16. Déclaration d’embauche au Ministère du Travail, Bureau de l’Emploi)
17. Affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
18. Adhésion à un organisme sanitaire inter-entreprise (OSTIE pour Antananarivo)

3 – La Société Anonyme (SA)

Edition des statuts

Les mentions exigées sont les mêmes que pour les statuts d’une SARL.

Les documents nécessaires
. Rédaction des statuts en 12 exemplaires
. Projet de statuts certifiés par le (s) fondateur (s) accompagnés d’un courrier de celui-ci (ceux-ci) adressé au Greffier du Tribunal de Commerce en 2 exemplaires
. Formulaire de déclaration de patente : 2 exemplaires
. Formulaire de déclaration aux fins d’immatriculation (Modèle B) : 3 exemplaires
. Formulaire de déclaration d’existence : 4 exemplaires
. Modèles de bulletins de souscription et de versement (selon le nombre d’actionnaires)
. Photocopie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou passeport des principaux dirigeants, des premiers administrateurs et du (des) commissaires aux comptes : 4 exemplaires
. Certificat de résidence du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général : 2 exemplaires.

Phase de constitution
1. Dépôt du projet de statut au Greffe du Tribunal de Commerce
2. Souscription et versement du capital
3. Ouverture du compte capital de société (Banque commerciale)
4. Assemblée Générale constitutive.
N.B. : Ordre du jour :
. Approbation des statut
. Election du conseil d’administration
. Nomination du (des) commissaires (s) aux comptes
. Délibération sur les apports en nature ou en industrie avec l’assistance d’un commissaire aux apports
5. Réunion du Conseil d’Administration
N.B. : Ordre du jour : Election du Président du Conseil d’Administration et des Administrateurs.
6. Légalisation des signatures et certification des photocopies
(Dépôt des signatures des actionnaires, photocopies des pièces d’identité en 4 exemplaires, procès-verbaux de l’AG constitutive, p.v. de délibération sur les apports en 6 exemplaires, légalisation de l’acte de souscription et de versement, statut en 12 exemplaires (Mairie dont dépend le siège social)
7. Authentification des actes par un notaire
8. Déclaration d’existence (enregistrement au Bureau des Sociétés) à Mandrosoa-Ambohijatovo pour Antananarivo

N.B. :
– Statuts légalisés timbrés et notariés en 11 exemplaires
– Droit sur l’enregistrement des statuts :

. si capital <50 millions MGF, droit = 2% du capital social

. si capital entre 50 millions et 500 millions, droit = 2% pour les 50 millions et 1% pour le reste du capital

. si capital > 500 millions, droit = 2% pour les 50 millions, 1% pou la tranche comprise entre 50 et 500 millions et 0,5% pour le reste du capital

– P.V. et l’AG constitutive, p.v. du C.A. légalisés, timbrés et notariés en 5 exemplaires chacun.
– Droit sur l’enregistrement des p.v. : de 5.000 à 10.0000 MGF par p.v.
– Acte constitutif légalisé, timbré et notarié en 5 exemplaires
– Acte de souscription et de versement légalisé, timbré et notarié en 5 exemplaires
– P.V. de délibération sur les apports timbré et notarié en 5 exemplaires
– Déclaration d’existence (formulaire) en 4 exemplaires

9. Publication de la création dans un quotidien
10. Enregistrement fiscal : immatriculation pour l’obtention du numéro du dossier fiscal au Bureau des Contributions Indirectes
11. Déclaration fiscale au Bureau des Contributions Directes
12. Paiement de la patente à la Perception dont dépend le siège social
13. Immatriculation au Registre du Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
14. Immatriculation statistique à l’Institut National de la Statistique (INSTAT)
15. Immatriculation fiscale au Centre Pilote des Entreprises
16. Délivrance de la carte professionnelle au Bureau des Contributions Directes
17. Annonce légale à l’Imprimerie Nationale
18. Ouverture d’un compte en banque dans une banque commerciale
19. Déclaration d’embauche – Ministère du Travail – Bureau du Travail
20. Affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Bureau de la CNAPS OSTIE pour Antananarivo).

LES REGLES APPLICABLES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Charte de l’environnement

– Une Politique Nationale de l’Environnement (PNE) prévoit dans ses principes généraux des actions pour un développement social et économique durable.
– La Mise en Comptabilité des Investissements (MICE), émanation de la PNE définit les procédures d’évaluation environnementale auxquelles doivent être soumis les projets d’investissement compte tenu de leur nature technique, de leur ampleur et de la sensibilité de leur milieu d’implantation.
– L’Etude d’Impact Environnemental (EIE) concerne tous les projets définis précédemment et ceux qui nécessitent une autorisation administrative préalable. Elle comprend une description du projet d’investissement et son incidence sur l’environnement, une analyse du système environnemental du site, une analyse une analyse prospective des impacts directs et indirects et une description des modifications apportées en tenant compte des mesures compensatoires.
Références :Loi n° 90-033 Décret n° 95-377 sur la MECIE

Propriété industrielle

Suite à l’adhésion de l’Etat Malgache à l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI), un établissement public à caractère administratif chargé de gérer la propriété industrielle est créé depuis 1992. Il s’agit de l’Office Malgache de la propriété Industrielle (OMAPI)
Référence : Décret n° 94-257 du 19/04/94

Office du Guichet Unique (OGU)

Il a pour rôle d’accueillir les investisseurs, d’informer ceux-ci sur l’environnement global, de recevoir et d’instruire les dossiers de demande d’agrément au titre du régime d’exception (régime de zone franche), de notifier l’acte d’agrément et d’assurer le suivi des entreprises agréées.
Référence : Décret n° 92-994 du 02/12/92

Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CCIA)

Elles interviennent essentiellement dans le domaine informationnel. Un projet concernant leur réorganisation est en étude au niveau des autorités compétentes.
Référence : Décret n° 93-021 du 04/05/93

Conseil National de l’Industrie (CNI)

C’est une structure de concertation et de réflexion permanente entre le secteur industriel privé et l’Administration en vue de promouvoir le secteur industriel.
Référence : Décret n° 94-792 du 06/12/94

Réglementation des Importations

– L’Importation des biens et produits est libre et ne nécessite pas d’autorisation préalable ni de licence d’importation.
Référence : Décret n° 92-424 du 03/04/92

. L’importation sans cesse de devise est interdite
Référence : Décret n° 94-134 du 22/02/94

. La domiciliation bancaire est obligatoire

. Le système de contrôle et d’inspection des marchandises dont la valeur FOB est supérieure à 1.000 US reste obligatoire. (Bureau VERITAS/BIVAC)
Référence : Arrêté n° 3537/95

Réglementation des exportations

– L’exportation de biens et services est libre, sauf ceux faisant l’objet de restrictions législatives et réglementaires ou découlant de conventions internationales signées par Madagascar
Référence : Ordonnance : n°88-015 du 01/09/88

Les exportateurs doivent rapatrier leurs recettes d’exportation dans un délai maximum de 90 jours (sauf régime d’exception).

– La cession sur le Marché Interbancaire des Devises (MID) se fait de la manière ci-après :

Rapatriement des devises après embarquement des marchandises

Partie à céder sur le MID

(en%)

Partie à garder dans un compte en devises
(en%)

30 jours

60 jours

90 jours

80

85

90

20

15

10

Les chapitres présentés concernent entre autres :

La présentation des douanes malgaches
Les procédures
La réglementation
La nomenclature
Les contacts
L’importation
L’exportation

Implantation Madagascar

QUELLE FISCALITE POUR VOTRE ENTREPRISE

Le système de taxation malgache comprend : l’impôt sur les revenus (sociétés et personnes et personnes physiques), la TVA et les autres taxes.

Sous le régime du Droit Commun, les dispositions en vigueur sont les suivantes :

L’Impôt sur les Bénéfices de Sociétés (IBS)
Cet impôt est perçu à hauteur de 35% annuellement sur les bénéfices de toute nature réalisés par les sociétés à Madagascar.

L’Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) est fixé aux taux de 25%

L’Impôt Général sur les Revenus (IGR) sur les personnes physiques

– IGR salarié : Imposition sur les salaires, rémunération et indemnités diverses, imposition des avantages en nature.

– IGR non salarié : Imposition des entreprises individuelles, impôt sur le revenu réalisé provenant de l’exercice d’une profession indépendante, sur le revenu réalisé en société et non passible de l’IBS, sur la rémunération des associés, gérants majoritaires des SARL.

Taxe d’incorporation : impôt occasionnel perçu lors de l’incorporation des bénéfices ou des réserves au capital

Taxe forfaitaire sur les transferts : Taxe due à raison des versements ou transferts effectués au profit de personne se trouvant à l’étranger et non imposée à Madagascar des impôts sur les personnes morales, les revenus et la Taxe professionnelle.

Impôt sur les Plus Values Immobilières (IPVI) : Cet impôt est assis sur les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits immobiliers.

Impôts Professionnels :
– Taxe professionnelle (TP) : Cet impôt comprend un droit fixe (lié à l’activité et à son importance et un droit proportionnel (en fonction de la valeur locative).*
– Impôt de Licence : Impôt professionnel dû sur la fabrication et la vente des produits alcooliques.

Impôt sur la propriété :
– Impôt Foncier sur les Terrains (IFT) : Impôt sur la valeur estimative du terrain, en fonction de la culture pratiquée.
– Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB) : Impôt annuel sur la propriété bâtie basée sur la valeur locative.

Droit d’enregistrement : Droit du lors de l’enregistrement, ou entraînant la transmission de propriété, usufruit et de jouissance de biens ; des mutations et conventions affectées de conditions suspensives.(droits fixes, proportionnels, progressifs ou dégressifs.

– Taxe sur les biens, les produits et services : TVA sur les transactions au taux de 20% (récupérable)
– Taxe sur les Transactions (TST) (sur les transactions non soumises à TVA au taux de 5% (non récupérable)
– Droit d’Accises (DA) : droit perçu sur certains produits fabriqués ou importés tels que : boissons, liquides alcooliques, tabac, préparation cosmétique, produits miniers suivant le régime fiscal de l’entreprise.
– Redevances : Prélèvement sur les produits de monopole : tabac, allumettes, alcool, farine.

QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR VOS SALARIES ?

A Madagascar, il est assuré une égalité de traitement des investisseurs. Il y a l’assurance d’un libre fonctionnement de l’entreprise conformément à ses règles statutaires.
Sur le plan de la gestion du personnel, il existe une libre gestion du personnel dans le cadre du Code du Travail et du Code de Prévoyance Sociale.

– Le permis de Travail
Il s’obtient, en principe sans trop de difficultés, dans la mesure où les entreprises de production installées à Madagascar ne sont pas assujetties à un nombre limité de permis de travail pour les étrangers (ceci est surtout vrai pour les entreprises franches).
La procédure en vue de l’obtention d’un permis de travail est engagé par l’employeur auprès du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, sur présentation du contrat du travail. Il est recommandé d’engager les procédures d’obtention de l’autorisation d’emploi avant l’entrée sur le territoire malgache (valable 3 ans maximum en fonction de la durée du contrat de travail.

QUI PEUT FINANCER VOTRE ENTREPRISE ?

A Madagascar comme dans la plupart des pays africains francophones, l’émergence du secteur privé à la fin des années 80, a donné naissance à la création de banques commerciales privées.

L’adoption de la nouvelle loi bancaire du 22 Février1998, autorisant la participation du privé, tant national qu’étranger au capital des banques et établissements financiers a créé un climat de confiance. Cette loi a apporté des innovations dans le système bancaire malgache (libéralisation des taux bancaires en vue de stimuler la croissance, création du Marché interbancaire de devises, modification du système d’encadrement du crédit dans le cadre d’une plus grande responsabilisation des banques.

Financement bancaire
Etablissements financiers
Sources informelles et alternatives de financement
Financement au Plan International

Implantation Madagascar

Financement bancaire

Le système bancaire malgache se compose d’une demi-douzaine de banques commerciales :
Banque Centrale de Madagascar (BCM)
Banque Nationale d’Investissement (BNI-Crédit Lyonnais)
Banky Fampandrosoanany Varotra (BFV)
Bankin’ny Tantsaha Mpamokatra (BTM)
Banque Malgache de l’Océan Indien (BMOI) filiale de la BNP
Union Commercial Bank (UCB) filiale MCB-SBSA-BFCOI

Etablissements financiers

Divers organismes financiers apportent leur appui aux PME/PMI qui ont des difficultés à accéder aux sources de financement classiques en mettant en place, soit des fonds de garantie, soit des concours financiers.

FIARO (Financière d’Investissements ARO)

Institution financière, elle prend des participations financières minoritaires au capital d’entreprises en création ou existantes
Elle apporte son concours :
. par des participations dans le capital de la future entreprise,
. en faisant bénéficier de son expérience pour les montages juridiques et financiers,
. en contribuant à la recherche de financements complémentaires.

SIPEM (Société d’Investissement pour la Promotion des Entreprises à Madagascar)

Elle se propose d’apporter un appui financier à une douzaine de projets par an, soit sous forme de prises de participation, soit sous forme de prêts en comptes courant.
La SIPEM assure l’étude des projets, le conseils aux petits entrepreneurs et le suivi de la gestion.

EAM (Entreprendre à Madagascar)

Cet organisme à la création et au développement des PME/PMI qui ont des difficultés à accéder aux sources de financement classiques en mettant en place, soit des fonds de garantie, soit des concours financiers.

Sources informelles et alternatives de financement

Les banques ne s’intéressent pas aux petites entreprises(PE) sous prétexte qu’elles sont insaisissables et ne présentent pas de garanties. Or ces petites entreprises ont besoin de capitaux pour se lancer et financer leur développement : dans les deux tiers des cas, c’est grâce à de l’apport personnel qu’elles se créent.

Cependant, d’autres cas peuvent être envisagés. Le crédit fournisseur, par exemple qui est considéré comme une source informelle de financement car basé sur des relations personnelles et du capital confiance que créent ou permettent des liens commerciaux classiques entre un entrepreneur et ses fournisseurs . Cette pratique est courante dans le domaine de la petite entreprise.
Des emprunts peuvent aussi être contractés dans la famille au sens large.

L’épargne collective, la tontine, réunit un certain nombre de personnes qui se sont librement cooptées, et cotisent à date fixe une somme variable (de 25 francs CFA à 1 million selon les tontines) tous les mois, toutes les semaines, les jours de marché.
Chaque membre reçoit à tour de rôle les cotisations et est tenu au strict respect des règles de la tontine. Tout manquement signifie  » la mort sociale  » du contrevenant.

C’est une forme d’épargne rotative qui rassemble des amis ou des personnes liées par un intérêt commun. La tontine est un moyen efficace pour épargner entre amis et surtout démarrer un projet (les commerçants pour leur capital de départ, les femmes qui vendent sur les marchés savent bien l’utiliser).

Financement au Plan International

Divers organismes peuvent intervenir pour financer des projets de création, développement et de restructuration à Madagascar.

– L’Agence de la Francophonie. Le programme  » FFS-PME  » (Fonds Francophone de Soutien à la PME), finance les micro-entreprises à forte valeur ajoutée locale, des secteurs identifiés comme prioritaires (bâtiment et construction, textile, agro-alimentaire..). L’agence peut aussi intervenir financièrement par l’intermédiaire du Fonds Francophone de Développement pour répondre aux activités productives des groupements associatifs professionnels et coopératifs.

– La Société Financière Internationale (SFI) filiale de la Banque Mondiale finance des projets dans des secteurs très divers : agro-industrie, tourisme.

– L’Agence Française de Développement (AFD et sa filiale Proparco). Cet organisme dispose de nombreux produits financiers couvrant l’ensemble des étapes d’un projet, du financement de l’étude préalable à celui des investissements (prêts à moyen et long terme pour les très petites entreprises).

Il existe aussi un Fonds de Préparation de Projets Privés (F3P) géré par l’AFD. Ce fonds est destiné à financer les études pour des projets de création, de développement et diversification ou de privatisation au profit d’entreprises de production ou de services dans un cadre concurrentiel propice au développement du pays.

– Le Fonds Européen de développement (F.E.D.) finance tout projet ou programme contribuant au développement économique, social ou culturel des pays ACP (Afrique Caraïbe et Pacifique) dans le cadre de la Convention de Lomé.

– Le Centre pour le Développement Industriel (CDI) Le CDI est un intermédiaire. Il met en relation les entrepreneurs des pays ACP et ceux des Etats membres de l’Union Européenne apportant leur technologie et leur savoir-faire. Il joue également un rôle d’interface entre les entreprises partenaires et des organismes financiers susceptibles de financer des projets de développement.

– La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
La BEI instruit les demandes de financement pour projets ou programmes relevant de l’industrie, des mines, du tourisme, de l’énergie, des transports, des télécommunications, de l’agriculture. Elle contribue au développement économique et industriel des pays ACP.
Fonctionnant sur une base non lucrative, la BEI offre des conditions financières avantageuses (les taux d’intérêt sont en général à des niveaux assez bas). Elle s’engage également, de plus en plus, comme partenaire direct dans des fonds locaux d’investissement utilisant des capitaux à risque très attractifs.

– La Banque Africaine de développement (BAD)
La BAD est une institution financière de développement régional. Elle finance les investissements à long terme des entreprises publiques et privées. Ces investissements peuvent être couverts par des lignes de crédit extérieur.

QUI PEUT VOUS AIDER ?

Ambassade de Madagascar à Paris
4, Avenue Raphaël, 75016 Paris – Tél : 01.45.04.62.11 – Fax : 01.45.03.31.75

ORGANISMES A CONTACTER EN FRANCE
ORGANISME D’APPUI A MADAGASCAR
BANQUE
ASSURANCES
FINANCEMENT INTERNATIONAL

ORGANISMES A CONTACTER EN FRANCE

APCE (Agence pour la Création d’Entreprises)
14, Rue Delambre, 75014 Paris – Tél.01.42.18.58.58 Fax : 01.42.18.58.00
Internet : http://www.apce.com

L’APCE est chargée au plan national d’assurer la diffusion de l’esprit d’entreprise par la promotion de la création, la transmission et le développement de jeunes entreprises. Elle a un rôle de force de propositions auprès des pouvoirs publics.
Dans le cadre de son action, elle recherche et développe des produits (guides pratiques, dossiers-guides, fiches professionnelles…) et serveurs (serveurs Minitel 3615 APCE, Professionnel Kiosque-Micro et Internet. Elle peut transférer son savoir-faire.

La Maison de l’Afrique à Paris
2, Rue de Viarmes, 75001 Paris – Tél : 01.55 65.35.51 – Fax : 01.55.65.35.91

Elle assure la promotion des économies des pays francophones d’Afrique tout en œuvrant pour une meilleure connaissance de leurs économies. Elle publie un dossier économique sur chacun de ces pays.

Département Afrique de la CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)
2, Rue de Viarmes, 75001 Paris – Tél : 01.45.08.39.98 – Fax : 01.45.08.39.40

Il est la vitrine de la CCIP en Afrique. Ce département exerce des missions opérationnelles d’expertise auprès des entreprises qui en font la demande dans des domaines aussi divers que la recherche de partenaires locaux (africains ou français), étude de marché et démarche commerciale.

Cadres Sans Frontière-Afrique
24, Rue de Balmont, 95100 Argenteuil – Tél : 01.30.25.44.45 –  Fax : 01.30.25.02.84
Internet : http://perso.wanadoo.fr/csfa/

La mission de cet organisme est de former de futurs chefs d’entreprise aux compétences techniques et spécifiques pour mener leurs projets à terme (créer, gérer et développer une entreprise en rapport avec l’Afrique).

AFRICADRE
2, rue de Compiègne, 75010 Paris – Tél. 01.42.82.70.86 – Fax 01.44.91.96.87

Organisme de conseil, formation et d’accompagnement de projets sur l’Afrique Noire francophone, AFRICADRE a élaboré un programme dont l’objectif est de favoriser et de mettre en œuvre des adéquations entre les PME/PMI françaises et africaines (par exemple former des cadres au chômage pour des PME françaises qui souhaitent développer de nouveaux marchés en Afrique….).

Office des Migrations Internationales (OMI)
44, Rue Bargue 75732 Paris Cedex 15 – Tél : 01.53.69.53.70 – Fax : 01.53.69.53.69
Internet : http://www.omi.social.fr

L’OMI intervient dans le mouvement migratoire de retour dans le pays d’origine. Il gère trois procédures :
. Aide publique à la réinsertion
. Rapatriement humanitaire
. dispositif IQF(Invitation à Quitter la France). Pour les porteurs de projets souhaitant créer une entreprise dans leur pays d’origine. Il existe un dispositif spécifique.

D.R.E.E. (Direction des Relations Economiques Extérieures)
139, Rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 – Tél : 01.40.04.04.04
Internet : http://www.dree.org

Cette direction qui travaille sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances a pour mission de soutenir le développement international des entreprises françaises par la promotion des exportations.

Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE)
10, Avenue d’Iéna, 75783 Paris – Tél. : 01.40.73.30.00 – Internet :http://www.cfce.fr

Le CFCE fournit aux candidats à l’exportation des renseignements juridiques et administratifs, commerciaux, fiscaux et douaniers sur les marchés étrangers. En outre, il met à la disposition des entreprises de tous les secteurs d’activité, toutes les informations collectées directement ou par l’intermédiaire des Postes d’Expansion Economiques français à l’étranger.

Ministère des Affaires Etrangères
Ministère Délégué à la Coopération et à la Francophonie
20, rue Monsieur, 75007 Paris – Tél. : 01.53.69.30.00 – Internet : http://www.diplomatie.fr

Accord de coopération et de développement.

Maison des Français de l’Etranger
34, rue de La Pérouse, 75116 Paris -Tél. : 01.43.17.60.79 – Fax : 01.43.17.70.03
Internet :http:// www.expatries.org

Elle reçoit, conseille, informe, tous ceux qui envisagent de s’installer à l’étranger pour y vivre ou y travailler.

Cellule d’Appui au secteur Privé
Club du Sahel, 2, André Pascal , 75016 Paris, Cedex 16 – Tél.: 01.45.08.35.28

Appui au développement du secteur privé et à la promotion de l’investissement.

ORGANISME D’APPUI A MADAGASCAR

Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture
20, rue Paul Dussac, B.P.166, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-202.12 –  Fax :  22-202.13

Elle a pour mission de promouvoir des entreprises de tous secteurs en terme de diffusions d’informations économiques et commerciales, d’appui à la création d’entreprises.

Groupement des Entreprises de Madagascar
B.P.1338, Ambohijatovo – Tél. :(261-20) 22-238.41

Instance de liaison entre les entreprises pour des secteurs spécifiques.

Association de Promotion de l’Entreprises à Madagascar (APEM)
Rue H. Rajakoba Augustin-Ankadivato, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-217.63 – Fax : (261-20).22-338.64

Elle a pour mission de promouvoir l’esprit d’entreprise à Madagascar.

Conseil pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (CPPME)
Rue H. Rabesahala-Immeuble Madprint, B.P. 953, 101Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-225.36 – Fax : (261-20) 22-345.34

Centre d’Information Technique et Economique
B.P.74, Ambatonakanga-Antananarivo, 101Madagascar
Tél: (261.20) 22.253.86- Fax: (261.20) 22.336.60

Organisme d’appui en matière d’information et de documention pour le développement de Madagascar. Il donne accès à des bases de données bibliographiques et sectorielles mais aussi à des textes intégraux de documents sur les filières définies.

Programme National d’Appui au Secteur Privé géré par le Fonds d’Appui au secteur privé (FASP)
Immeuble Marbour
Lalana Solombavambahoaka Frantsay 77
Antsahavola – Antananarivo (101)
B.P.8694-Madagascar
Tél: (261.20) 22.643.55/22.643.56 Fax: (261 20) 22.643.54

Les fonds utilisés par le fasp sont issus d’un accord de crédid entre l’IDA (Banque) et l’Etat de Madagascar

Jeune Chambre Economique (JEC)
Cité Sarda n°5-Anjahana, B.P.5080, 101Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-222.61/22-206.31 – Fax : (261-20) 22-337.30

Institution patronale des jeunes chefs d’entreprises.

Jeune Patronat de Madagascar (JPM)
65 bis, rue Pasteur Rabary-Antsahabe, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-219.83

Syndicat patronal.

Managers et Stratèges Réunis (MASTER)
B.P.3, rue Samuel Stéphani-Ambatonankanga, B.P.5072, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-230.54 – Fax : 22-289.97

Organisme d’appui.

Union des Artisans de Madagascar (UAMA)
Cité artisanale Mascar-Andravoahangy, B.P.7136, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-207.53 – Fax : 22-257.31

Syndicat professionnel.

Association des Femmes Entrepreneurs de Madagascar (FEM)
13, rue Ratsimilaho-Antaninarenina, B.P.62, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-329.98/22-296.58 – Fax : (261-20) 22-338.32

Syndicat professionnel

Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM)
Place MDRM, Ambohijatovo, B.P.1338, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-255.15 – Fax : 22-277.90

Syndicat professionnel

Conseil National de l’Industrie (CNI)
Direction de l’Industrie, B.P.527,101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-255.15 – Fax : 22-277.90

Instance administrative.

Poste d’Expansion Economique près de l’Ambassade de France
B.P.671, 3 Rue Jean Jaurès-Ambatomena, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20)22-200.08/22-245.84 – Fax : (261-20) 22-250.00

Il peut fournir beaucoup d’informations d’ordre économique et financier sur Madagascar.

BANQUE

Banques Centrale de Madagascar (BCM)
Antininarenina, B.P.550, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-217.51/22-217.34 – Fax : (261-20) 22-345.32

Banque d’émission

BNI-Crédit Lyonnais
74 rue du 26 Juin 1960, B.P. 174, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-339.51/22-228.00 – Fax : (261-20) 22-337.49

Financement des PME de tous secteurs d’activité.

Banky Fampandrosona ny Varotra (BFV)
14 rue Général Rabehevitra, B.P.196, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-206.91/22-264.24 – Fax : (261-20) 22-345.35

Financement des entreprises commerciales.

Bankin’ny Tansaha Mpamokatra (BTM)
Place de l’Indépendance-Antaninarenina, B.P.183, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-202.52 22-236.41 – Fax : (261-20) 22-213.98

Cette banque a pour mission de financer le développement du domaine rural.

Banque Malgache de l’Océan Indien-BNP (BMOI)
Immeuble Vogue-Antaninarenina, B.P.25 bis, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-346.09 – Fax : 22-346.10

Financement de tous secteurs d’activité.

Union Commercial Bank (UCB)
B.P.197, Antsahavola 101 Antananarivo
Tél. :(261-20) 22-272.62 – Fax : 22-287.40

Banque commerciale.

Financière d’Investissement ARO (FIARO)
B.P.725, Rue Salombavambahoaka Frantsay 77, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-342.600 – Fax : 22-221.47

Société de prise de participation minoritaire au capital d’entreprises en création ou existantes.

Société d’Investissement pour la Promotion des Entreprises à Madagascar (SIPEM)
Lot II L 110, rue Jajakoba Augustin-Ankadivato, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22 – 300.98 – Fax :22-338.64

Société de prises de participation et d’appui financier aux petits projets dont elle assure l’étude, le conseil et le suivi.

ASSURANCES

Assurances ARO
Rue Solombavam-bahoaka Frantsay, B.P.4, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20)22-201.54 – Fax : (261-20) 22-344.64

Couverture de risque

Assurances NY Havana
Immeuble Ny Havana, 67 ha, B.P.3881, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-267.60 – Fax : 22-243.03

Couverture de risque

FINANCEMENT INTERNATIONAL

Agence de la Francophonie (ACCT)
13, Quai André-Citroën, 75015 Paris
Tél. : 01.44.37.33.00 – Fax : 01.45.79.14.98 – Internet : http://www.francophonie.org

Financement des PME/PMI.

Fonds Européen de Développement (FED)
Immeuble Ny Havana-67Ha, 101 Antananarivo
Tél.: (261-20) 22-242.16 – Fax : 22-321-69

Financement International.

Fonds Européen de Développement (FED)
Commission Européenne- DG VIII Développement
200, Rue de la Loi B-1049 Bruxelles – Tél.: 00.322.743.06.00 – Fax : 00.322.735.55.72

Financement international.

Centre de Développement Industriel (CDI)
52, Av. Hermann Debroux, B-1160 Bruxelles
Tél. : 00.322.679.18.11 – Fax :  00.322.675.26.03

Rôle d’interface entre les entreprises et les organismes financiers qui financent les projets de développement.

Banque Mondiale filiale Société Financière Internationale (SFI)
66, Av. d’Iéna, 75116 Paris – Tél. : 01.40.69.30.60 – Fax  : 01.47.20.77.71
Internet : http://www.worldbank.org

Financement des PME/PMI.

Représentation de la Banque Mondiale à Madagascar
1bis, rue P.Lumumba Tsaralalana, B.P.4140, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-289.17 – Fax : 22-329.02

Financement international. Des lignes de crédits internationaux ont été ouvertes afin d’aider à la création d’entreprises.

Agence Française de Développement (AFD) Proparco.
5, Rue Roland Barthe, 75598 Paris Cedex 12 – Tél. 01.53.44.31.31 Fax 01.44.87.99.39
Internet : http://www.afd.fr

Financement des PME/PMI.

AFD Proparco à Madagascar.
B.P.557, 101 Antananarivo – Tél. : (261-20) 22-200.46 – Fax : 22-223.18

Financement des PME/PMI.

Banque Européenne d’Investissement (BEI).
100 Bd Konrad Adenauer, L 2950 Luxembourg
Tél. : 19.352/43.79 – Fax : 19.352/43.77.04

Financement international.

Fonds Monétaire International (FMI).
9, rue Rainitovo, B.P.4243, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-289.35 – Fax : 22-.294.50

Institution Internationale

ONUDI.
22, rue Rainitovo B.P.1348, 101 Antananarivo
Tél. : (261-20) 22-34859/22-348.60 – Fax : (261-20) 22-347.96

Appui financier international en faveur du développement.

BIBLIOGRAPHIE.

– Guide de l’Investisseur à Madagascar.
– Comment créer son entreprise à Madagascar.
– Les Règles applicables aux activités industrielles et commerciales.
Documents réalisés par le Service Economique de l’Ambassade de Madagascar à Paris, Février 1999.
– Investir à Madagascar.
Informations sur le site Internet de la Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE) en France.
http://www.dree.org/madagascar/francais/investir/investir.htm

Implantation Madagascar. Agence Nosybe Immobilier.

Implantation Madagascar

Implantation Madagascar.

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