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Entrée et séjour à Madagascar

Entrée et séjour à Madagascar.

Entrée et séjour à Madagascar.

Par: Agence Immobilier Nosy-be.

Entrée et séjour à Madagascar

Entrée et séjour à Madagascar.

Entrée et séjour à Madagascar. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.

Passeport – visa – permis de travail.

De manière générale, pour toute information relative aux conditions de séjour à Madagascar, il est vivement conseillé de contacter la section consulaire de l’Ambassade de Madagascar à Paris. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.

La durée de séjour mentionnée sur le visa d’entrée doit impérativement être respectée. Tout dépassement de cette durée peut entraîner une mesure de rétention administrative, sinon une peine d’emprisonnement, suivie d’une expulsion de Madagascar.

Entrée et séjour à Madagascar.

Pour un séjour de moins de trois mois.

Outre un passeport en cours de validité (et dont la durée de validité doit impérativement être supérieure de 6 mois à la durée du séjour envisagé), le visa d’entrée et de séjour est obligatoire. Il peut être sollicité à l’arrivée à l’aéroport de TANANARIVE. Ce visa dit de non-immigration n’est ni prorogeable ni transformable en visa de long séjour et ne donne pas droit à l’exercice d’une activité rémunérée.

Pour un séjour inférieur à 30 jours, le visa est actuellement gratuit. Cette mesure étant limitée dans le temps, il est conseillé de se renseigner avant le départ en contactant une représentation consulaire malgache en France.

Pour en savoir plus : Site de l’Ambassade de Madagascar en France :http://ambassade-madagascar.fr/site/ > visa

Pour un séjour de plus de trois mois.

Tout étranger entrant à Madagascar doit être titulaire soit d’un visa d’immigrant (qui relève de la compétence du ministère chargé de l’Intérieur), soit d’un visa d’entrée et de séjour d’un mois, prorogeable et transformable. L’obtention d’un tel visa (prorogeable et transformable) est conditionnée par une déclaration en ce sens de l’intéressé au moment de la demande de visa de court séjour.

Pour toute précision, il est indispensable de prendre l’attache des services consulaires malgaches.

Visa d’affaires.

Les hommes d’affaires qui séjournent régulièrement à Madagascar peuvent demander un visa permanent d’entrée/sortie, valable 3 ans, délivré soit par les services consulaires malgaches en France, soit par le ministère de l’Intérieur de Madagascar.

Entrée et séjour à Madagascar.

Carte de séjour ou de résident malgache.

La loi n° 62-006 du 6 juin 1962 dispose que : « Tout étranger s’il doit séjourner à Madagascar pour une période de plus de trois mois doit être muni d’une carte de séjour délivrée par le ministre de l’Intérieur ».

Cette carte est exigée en de nombreuses circonstances (établissement d’une carte grise, ouverture d’un compte bancaire, inscription au registre du commerce…).

Outre les pièces communes exigées (photos, demande motivée, formulaire de renseignements, extrait de casier judiciaire, photocopie de passeport et de visa…), les travailleurs salariés doivent produire un certain nombre de pièces complémentaires :

– autorisation de travail délivrée à Madagascar par le ministère du Travail.
– attestation d’emploi de l’employeur à Madagascar.
– carte de numéro d’identification fiscale.
– photocopie de la carte d’identité nationale ou carte d’identité d’étranger.
– attestation de paiement d’impôts.

Formalités douanières.

Par bateau, il faut compter environ quarante-cinq jours (formalités de douane comprises). Par avion, ce délai peut être ramené à huit ou dix jours. Cette dernière solution convient aux déménagements de faible volume.

A titre indicatif, le coût d’acheminement (Paris-Tananarive) d’un container de 20 pieds est estimé entre 6000 et 8500 €.

Lorsque vous déménagez définitivement à Madagascar, vous avez droit à une franchise des droits et taxes à l’importation pour les effets et objets personnels (linges de maison, meubles, vêtements et chaussures, électroménagers, vaisselles, livres, jouets,…) qui vous ont appartenu depuis plus de 6 mois, ainsi qu’à une voiture particulière et à une moto par famille qui vous ont appartenu depuis plus de un an, leurs cartes grises faisant foi (voir Arrêté 16 152 / 2007 du 21/09/07). Les pièces à fournir pour une demande de franchise sont précisées sur le site des douanes locales.

Pour en savoir plus :

Vaccination.

Aucune vaccination n’est exigée en provenance d’Europe ; la vaccination contre la fièvre jaune (antiamarile) est exigée des voyageurs en provenance d’une zone infectée.

Sont conseillées pour des raisons médicales :

adultes : la mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ; la vaccination contre la typhoïde, l’hépatite A, l’hépatite B.

– enfants : les vaccinations recommandées en France par le ministère de la santé et en particulier le BCG et l’hépatite B dès le premier mois, la rougeole dès l’âge de 9 mois.

Il est préférable de réaliser toutes les vaccinations nécessaires avant de partir, car une fois sur place on peut rencontrer des difficultés d’approvisionnement.

Animaux domestiques.

L’importation d’animaux domestiques à Madagascar est réglementée et étroitement contrôlée. Un certificat de vaccination, le carnet de santé à jour, et un certificat de bonne santé, délivré par un vétérinaire en France 24 heures avant le départ sont nécessaires.

Une autorisation d’entrée sur le territoire doit également être sollicitée au moment de l’arrivée à l’aéroport. L’animal peut être placé en quarantaine en attendant la délivrance de cette autorisation par le Ministère malgache de la santé.

Il est possible d’éviter la quarantaine en ayant pris soin, au préalable, d’effectuer les premières formalités d’entrée par l’intermédiaire d’un vétérinaire local (la clinique vétérinaire VETCLINIQUE – tel. +261 20 22 415 45 // +261 33 12 411 77 – est notoirement connue pour effectuer ces démarches).

En tout état de cause, il est impératif de se renseigner auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire malgache avant le départ.

Pour en savoir plus si le pays de destination se trouve hors de l’Union européenne :

Certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire (permis d’importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d’au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.

Entrée et séjour à Madagascar

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :

  1. avec l’ambassade en Francedu pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l’animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l’animal.A noter que certains pays refusent le transit d’animaux.Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l’Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique  » country information > select your destination > pets « )
  2. le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l’animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l’Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/  » areas of activity > cargo > live animals > traveller’s pet corner « .

Si l’ambassade dispose d’une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.

Dans le cas où l’ambassade ne disposerait pas d’informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :

  • l’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l’Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique  » ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements « .
  • les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire :
    – identification par micropuce ou tatouage ;
    – certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
    – certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.
  • Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l’animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service  » santé et protection animales  » de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l’Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l’ambassade du pays de destination.

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique  » les Français et l’étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays ».

L’Apostille s’obtient auprès des cours d’appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique  » annuaires et contacts > annuaires des juridictions « .

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique  » les Français et l’étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents  » ou contacter :

  • le bureau des légalisations
    57 boulevard des Invalides – 75007 Paris.
    Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 – Télécopie : 01 53 69 38 31Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l’Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique  » santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers « .

Entrée et séjour à Madagascar. Agence Immobilier à Nosybe.

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